Succession d'entreprise · Module 20

Les impôts à
la remise

Payer beaucoup ou peu d'impôts à la succession se décide des années à l'avance.

Optimiser les impôts
Le classique

Transformer la raison individuelle en SA

Vente d'actions privéesouvent exonérée
Raison individuelleest imposée
Transformation5 ans avant
Le délai de blocage

Cinq ans de patience

Trop courtl'impôt est réclamé
Cinq ansabsolument respecter – d'autres états de fait fiscaux restent à examiner ensuite
Planifier tôtplutôt que payer cher
Les pièges

Chausse-trapes cachées

Liquidation partielleimpôt malgré la vente
Transpositiondeuxième piège
Conseil spécialiséindispensable
À la cessation

Le bénéfice de liquidation

Bénéfice de liquidationimposable à la cessation
Dès 55 ansimposition privilégiée
Rachat fictifréduit l'impôt
Bon à savoir

Votre remise est-elle optimisée ?

💡 Première étape : Forme juridique et moment décident des impôts à la succession – une transformation à temps avec le délai de blocage de cinq ans sécurise la vente d'actions exonérée, et à la cessation l'imposition privilégiée du bénéfice de liquidation aide.
Beratung anfragen

Cette vidéo ne remplace pas un conseil personnalisé.
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