Prévoyance et assurances suivent leurs propres règles – pas seulement le droit successoral.
§
Prévoyance et succession
L'ordre
L'ordre des bénéficiaires 3a
Ordre fixeconjoint ou partenaire enregistré d'abord
Ensuitedescendants, personnes soutenues de manière substantielle, concubin aux conditions légales
Margeles parts dans le groupe
Important en concubinage
Avantager le partenaire
Partenaire possibleen ménage commun
Annoncerl'annonce est obligatoire
Règlementdoit le prévoir
L'instrument
L'assurance-vie
Assurance risqueverse hors succession
Réservesrestent intactes
Valeur de rachatdéterminante pour les réserves héréditaires et la réduction
Ne pas oublier
Les impôts
Cantonaltrès variable
Conjointsouvent exonéré
Concubinagesouvent des taux élevés
Bon à savoir
Avantagez-vous correctement ?
💡 Première étape : Prévoyance et assurance ouvrent une marge hors succession – bien utilisée, elle protège les bonnes personnes de façon fiscalement optimale.